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Trousse en ligne: Gestion de la démission d'un dirigeant de société , avec ou sans remplacement d'un successeur

Lors de la démission d'un dirigeant, ce dernier doit transmettre un avis formel à l'entreprise. En réponse, la société doit accepter cette démission par une résolution et décider si elle procède ou non au remplacement du dirigeant démissionnaire. Dans le cas d'un poste de président, son remplacement est toutefois essentiel.
La résolution pour l'acceptation de la démission d'un dirigeant, disponible sur ce site, répond aux besoins de la majorité des sociétés, y compris dans des situations relativement simples.
De manière générale, toute décision concernant une société doit être formalisée par une résolution adoptée par son conseil d'administration.
Toutes les résolutions de la société doivent être soigneusement conservées dans son registre des procès-verbaux, garantissant ainsi la traçabilité et la conformité légale.
La Loi sur la publicité légale stipule que les sociétés doivent mettre à jour sans délai l'identification des dirigeants auprès du Registre des entreprises du Québec (REQ).
Cette exigence cruciale vise à assurer la transparence et l'exactitude des informations publiques concernant les entreprises, facilitant ainsi la vérification de leur légitimité par le public et les autorités, et renforçant la confiance et la sécurité dans l'écosystème des affaires au Québec.

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